J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005192X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Ile de Ré à partir de l'île de Ré (17) pendant la période du 15 juin au 30 septembre 2000 :
Site : chez M. Texier (José), La Couarde-sur-Mer (17) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 500 W ;
Fréquence : 107,0 MHz (sous réserve de l'accord du STNA et de la non-mise en application du plan Aquitaine pendant la période concernée).